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Rechtspraak van Buitenlandse Gro ndwettelijke hoven en Buitenlandse grondwettelijke teksten

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Grondwettelijke documenten geklasseerd per land (zowel actuele teksten als historische teksten vaak in verschillende talen

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JurisPedia
       
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Droit francophone

Portail juridique de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Vous y trouverez environ 4000 hyperliens évalués et commentés pointant vers des sites Web juridiques francophones ou relatifs aux États membres de l'Organisation internationale de la francophonie. Si certains liens nécessitent une remise à jour ce qui a déjà été fait est très prometteur. Un moteur facilite grandement les recherches par mots-clefs, en plus des catégories. Accès possible par zone géographique/pays.

Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l'usage du français / BDD (demande d'accès)

Le site de l'AHJUCAF présente l'association, ses membres, et ses activités. La base de données de jurisprudence (demande d'accès réservée aux professionnels, accès direct possibles depuis certains institutions et certaines universités) contient plus de 100.000 arrêts de hautes juridictions francophones.

NATLEX / Recherche (aide) : par sujet / par pays / avancée

Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de l'OIT (anglais/français/espagnol) mais une interface d'accès 100% française existe. Le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont parfois annexés à l'enregistrement. NATLEX contient plus de 55000 enregistrements concernant plus de 170 pays et territoires.

Cours nationales
 (traduction de la dénomination)

Traduction en anglais de la dénomination des juridictions nationales (Cour d'Appel, Cour de Cassation, Conseil d'État, Conseil de Prud'hommes, Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce et Tribunal de Grande Instance pour la France) pour plusieurs pays européens.

Les associations professionnelles de documentation juridique à l'étranger

Par Juriconnexion, avec des liens vers des organisations internationales et, pour de nombreux pays, des associations nationales.

Atlas judiciaire européen en matière civile

Par la commission européenne. Permet d'accéder facilement à de l'information concrète importante sur les tribunaux et autres autorités compétentes. Des formulaires sont directement accessibles et peuvent être rempli en français (le système traduit ensuite les rubriques et permet l'impression).

Sites web des parlements nationaux
Liste et liens directs vers les sites parlementaires (lorsqu'ils existent).

Parlements nationaux
Permet d'obtenir les liens vers les parlements nationaux des pays membres de l'Union Européenne.

Base de données de PARLINE
Le moteur de recherche vous permet de trouver facilement des renseignements sur les membres de chaque Parlement, une description du système électoral, les résultats des plus récentes élections, etc.